languageالعربية

Les charges retenues contre Ayachi Zammel

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Jendouba, Alaeddine Aouadi, a annoncé qu'après une enquête confiée à la brigade de recherches et d'investigations de la Garde nationale de Ghardimaou, un mandat de dépôt a été émis contre le candidat à la présidence Ayachi Zammel et deux personnes chargées de collecter ses parrainages, qu'ils sont accusés ďavpir falsifiés.

Après enquête, un mandat de dépôt a été émis, ce vendredi, contre eux trois et il a été décidé de les déférer devant le Tribunal correctionnel pour falsification de documents, présentation de fausses déclarations, offre de pots-de-vin pour influencer les électeurs, et traitement illégal de données personnelles, conformément aux articles 199 du Code pénal, 158 et 161 de la nouvelle loi sur les élections et référendums, ainsi qu'à l'article 90 de la loi du 22 juillet 2004 sur les données personnelles.

Les trois accusés ont été incarcérés à la prison civile de Bulla Regia, en attendant leur comparution devant le Tribunal dans les jours à venir.